Adapter, négocier, sécuriser. Dans un contexte de réformes profondes du droit du travail, cette formation donne aux élus du CSE les clés pour comprendre et maîtriser les leviers de la négociation collective, qu’elle se déroule avec ou sans délégué syndical.
Le programme de la formation
Animée par des professionnels du droit social, cette session d’une journée explore l’ensemble des enjeux pratiques et juridiques de la négociation collective en entreprise.
Structurer la négociation
- Définir sa stratégie et ses marges de manœuvre
- Négocier un accord de moyens : temps, informations, expertises
Connaître les acteurs de la négociation collective
- Avec un délégué syndical
- Avec un élu mandaté par une organisation syndicale
- Avec le CSE
- Avec un salarié mandaté
- Avec le conseil d’entreprise : spécificités
Maîtriser les conditions de validité des accords
- Représentativité syndicale
- Référendum
Négocier la durée de l’accord
- CDI ou CDD : impact sur la stabilité des accords
- Renégociation, révision, dénonciation
Appréhender les trois temps de la négociation obligatoire
Focus sur les nouveaux accords :
- Accords de performance collective et de fonctionnement (mobilité, salaires, temps de travail)
- Accords de Rupture Conventionnelle Collective
- Accords sur le temps de travail et les congés
Comprendre la nouvelle hiérarchie des normes
- Articulation entre accord d’entreprise, convention collective et loi
Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse à :
Tous les membres élus du CSE, titulaires ou suppléants
Les représentants syndicaux, mandatés ou non
Les salariés participant à une négociation collective
Les référents ou membres du conseil d’entreprise
Elle est particulièrement utile dans les entreprises où le dialogue social se structure autour de nouvelles modalités de négociation.
Quels sont les objectifs pédagogiques ?
Notre ambition est de rendre les élus capables de :
Naviguer dans les nouvelles règles encadrant la négociation collective
Identifier les opportunités de négociation et les sécuriser juridiquement
Participer activement à la construction d’accords collectifs
Défendre les intérêts des salariés dans un cadre légal de plus en plus souple
Cette formation favorise les échanges entre pairs et vise à développer l’autonomie et la stratégie des élus dans leurs relations sociales.