Les restructurations bouleversent les équilibres de l’entreprise et soulèvent de multiples enjeux humains, juridiques et organisationnels. Cette formation donne aux élus du CSE les clés pour comprendre ces processus complexes, anticiper les impacts et défendre au mieux les droits des salariés dans un contexte de transformation profonde.
Le programme de la formation
Cette journée de formation, conçue en partenariat avec des avocats spécialisés en droit social, propose un panorama complet des mécanismes de restructuration et de leurs conséquences sur les relations de travail.
Les thématiques abordées :
1. Restructuration, réorganisation et projet de la direction
- Définir et qualifier les intentions stratégiques de la direction
2. Classification des différentes formes de restructuration
- Identifier les types d’opérations (fusion, scission, transfert…) et leurs implications
3. La procédure d’information-consultation et le rôle des IRP
- Séquencer les étapes clés, organiser la consultation du CSE, activer ses leviers
4. Les incidences sur le statut individuel des salariés
- Contrat de travail et application de l’article L.1224-1 du Code du travail
- Cas de modification du contrat ou des conditions de travail
- Particularité du licenciement économique avant transfert d’entreprise
5. Les impacts sur les accords collectifs
- Sort des accords d’entreprise et engagements unilatéraux
- Avantages acquis et usages
- Négociations d’adaptation et accords de transition
Formation dispensée en intra uniquement. Préparation possible sur la base de vos documents internes, avec temps de travail préalable dédié.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation est destinée à tous les représentants du personnel impliqués dans le suivi ou l’accompagnement de projets de restructuration, notamment :
Tous les membres élus du CSE, titulaires ou suppléants
Les représentants syndicaux et les membres de la CSSCT
Toute personne confrontée à des réorganisations d’entreprise souhaitant renforcer sa compréhension juridique et stratégique
Quels sont les objectifs pédagogiques ?
À l’issue de cette formation, les élus seront en mesure de :
Comprendre la diversité des formes de restructuration et leurs implications légales
Appréhender les conséquences sociales individuelles et collectives
Identifier les marges de négociation, les leviers juridiques et les stratégies d’action
Contribuer activement au dialogue social, dans une logique de défense des droits et d’anticipation des risques
La formation se veut opérationnelle, ancrée dans le réel des entreprises et propice aux échanges d’expériences entre pairs.