Face à des situations de harcèlement ou de violence au travail, les élus du CSE ont un rôle crucial à jouer pour protéger la santé et les droits des salariés. Cette formation d’une journée leur donne les clés pour identifier les comportements à risque, connaître leurs obligations et mobiliser les bons leviers d’action. Une réponse essentielle aux enjeux de santé, de sécurité et de dialogue social en entreprise.
Le programme de la formation
Cette journée de formation, conçue avec des avocats spécialisés en droit social, aborde les fondamentaux pour agir efficacement contre les violences au travail, notamment le harcèlement sexuel et moral.
1. Identifier les différentes formes de harcèlement
- Définitions juridiques et repères législatifs
- Évolutions récentes du cadre légal
- Données clés pour comprendre les enjeux
2. Intégrer les obligations de l’employeur
- Obligation générale de santé et sécurité
- Information renforcée depuis la loi « Avenir professionnel »
- Communication sur les recours possibles et les interlocuteurs
3. S’approprier le rôle des référents harcèlement
- Désignation et missions du référent désigné par l’entreprise
- Spécificités du référent harcèlement désigné par le CSE
- Moyens d’action et articulation avec les autres instances
4. Connaître les acteurs externes compétents
- Rôle de l’inspection du travail
- Médecine du travail
- Recours à la police judiciaire
5. Harcèlement sexuel : savoir détecter et réagir
- Critères juridiques et éléments de jurisprudence
- Outils d’évaluation des situations
- Droits d’alerte, procédures de signalement, dépôt de plainte
- Actualités légales et pratiques sur le sujet
6. Autres formes de violence au travail
- Harcèlement moral : identifier les signes, comprendre le régime probatoire
Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse à :
Tous les membres élus du CSE, titulaires ou suppléants
Les référents harcèlement désignés par l’entreprise ou le CSE
Les représentants syndicaux ou membres de commissions santé
Toute personne impliquée dans la prévention des risques psychosociaux
Elle est adaptée aussi bien aux nouveaux élus qu’aux équipes en place souhaitant renforcer leurs connaissances face à des enjeux sensibles et en constante évolution.
Quels sont les objectifs pédagogiques ?
Notre objectif est clair : permettre aux représentants du personnel d’agir concrètement face aux situations de harcèlement ou de violence.
À l’issue de la formation, vous saurez :
Distinguer les différentes formes de harcèlement et de violence
Comprendre vos responsabilités et celles de l’employeur
Activer les bons leviers de signalement et de traitement
Soutenir les salariés en souffrance et structurer votre action collective
Au-delà de l’apprentissage juridique, cette formation favorise l’échange entre pairs et renforce la capacité d’intervention des élus face à des situations humaines complexes.