Prévenir les risques professionnels, contribuer à l’amélioration des conditions de travail, exercer pleinement ses prérogatives. Cette formation permet aux membres du CSE et de la CSSCT de maîtriser les fondamentaux de la santé, sécurité et conditions de travail en entreprise, pour intervenir efficacement, sur le terrain comme en réunion.
Le programme de la formation
Durée : 3 ou 5 jours selon que l’entreprise compte plus ou moins de 300 salariés
Formation financée par l’employeur, conformément aux obligations légales.
Cette session approfondie, co-construite avec des avocats spécialisés en droit social, s’articule autour de trois grands axes pédagogiques :
Comprendre le cadre réglementaire de la SSCT
- Configuration du CSE : CSE, CSSCT, représentants de proximité, configurations CCSE
- Fonctionnement, missions et moyens des différentes instances
- Spécificités de la commission SSCT et articulation avec le CSE
- Principes fondamentaux de la prévention des risques
- Responsabilités de l’employeur et des salariés
Mener efficacement les réunions et consultations CSE en SSCT
- Élaboration de l’ordre du jour, rédaction du procès-verbal
- Documents essentiels : rapport annuel, DUERP, PAPRIPACT
- Organisation de la consultation du CSE sur les enjeux SSCT
- Délivrance d’avis motivés et encadrés
- Recours à l’expertise : pourquoi, quand et comment ?
- Structuration d’une réunion SSCT impactante
Intervenir concrètement sur le terrain
- Définir et analyser les situations de travail
- Mener des enquêtes (accident, danger grave, droit de retrait)
- Activer l’expertise en cas de risque grave
- Intégrer la pénibilité et les risques professionnels dans l’action du CSE
- Communiquer et piloter un plan d’action SSCT
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse à :
Tous les membres élus du CSE, titulaires ou suppléants
Les membres de la CSSCT, les référents harcèlement, et les représentants syndicaux
Toute personne désignée pour exercer les prérogatives en santé, sécurité et conditions de travail
Elle s’adresse à la fois aux élus nouvellement mandatés qu’aux représentants expérimentés souhaitant renforcer leur expertise.
Quels sont les objectifs pédagogiques ?
Cette formation a pour ambition de :
Initier ou perfectionner les élus sur les enjeux de santé et sécurité au travail
Développer une posture proactive en matière de prévention des risques professionnels
Donner des outils concrets pour mieux intervenir lors d’alertes ou d’incidents
Renforcer la capacité de dialogue avec l’employeur sur les sujets SSCT
Structurer l’action du CSE dans une logique d’amélioration continue des conditions de travail
Elle favorise également le partage d’expérience entre pairs, pour renforcer l’impact collectif des élus.