Lorsque le comité social et économique (CSE) identifie des faits susceptibles d’affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut déclencher une procédure de droit d’alerte économique.
Contrairement aux consultations classiques initiées par l’employeur, ce droit est une initiative propre au CSE, reconnue par le Code du travail (article L.2312-63).
Dans ce cadre, le CSE peut se faire assister par un expert-comptable, dont l’intervention est prise en charge à 80 % minimum par l’employeur.
Chez Alteryys Expertise, nous accompagnons les élus pour analyser la situation de l’entreprise, questionner efficacement la direction et, si nécessaire, déclencher l’ensemble des phases de la procédure d’alerte.
Pourquoi ce droit du CSE est stratégique ?
Une attention de tous les instants
Les élus doivent être attentifs aux signaux faibles : tensions de trésorerie, chute d’activité, départs non remplacés, évolution sectorielle… Le droit d’alerte leur permet d’interroger formellement l’employeur sur la situation économique, sans attendre que les difficultés deviennent irréversibles.
Un droit d’alerte pour anticiper les difficultés
Cette démarche vise à aborder les sujets d’inquiétude avant que le risque ne se concrétise. Il s’agit de protéger l’emploi et la pérennité de l’entreprise. Le CSE joue ainsi pleinement son rôle de vigie économique, au service de l’intérêt collectif.
Notre engagement aux côtés des élus face aux signaux d’alerte
Faire appel à Alteryys, c’est choisir un accompagnement :
Analytique : nous identifions les faits préoccupants, réalisons une première évaluation de leur gravité et formulons un diagnostic structuré.
Pédagogique : nous vous aidons à comprendre les réponses de l’employeur et à formuler des contre-arguments solides.
Opérationnel : nous rédigeons, à vos côtés, les documents clés : questions écrites, rapport d’alerte, demande de mesures conservatoires si nécessaire.
Engagé : nous défendons les prérogatives du CSE avec rigueur, indépendance et proximité.
Quand et comment recourir à Alteryys Expertise ?
Le droit d’alerte ne peut être déclenché qu’une seule fois par exercice comptable. Il est donc essentiel de bien le préparer.
Notre accompagnement s’articule en plusieurs étapes, depuis l’analyse des signaux d’alerte jusqu’à la formulation du rapport.
Contactez-nous dès l’identification de faits préoccupants afin de sécuriser votre procédure et d’exercer pleinement vos prérogatives.