En dehors des missions d’expertises légales, le CSE peut solliciter une expertise dite « libre » (ou contractuelle), entièrement financée par son budget de fonctionnement.
Encadrée par l’article L.2315-81 du Code du travail, cette démarche permet au comité d’exercer pleinement ses missions sur les sujets de son choix.
Chez Alteryys Expertise, nous mettons notre savoir-faire pluridisciplinaire au service des représentants du personnel, pour renforcer leur capacité d’analyse, structurer leurs travaux et prioriser leurs actions.
Pourquoi le CSE doit pouvoir s’appuyer sur un expert libre ?
Faire appel à un expert dans le cadre d’une mission libre, c’est offrir au CSE :
Un soutien sur les sujets de son choix :
Emploi, conditions de travail, organisation, rémunérations, ou tout autre thème jugé stratégique.
Un appui à l’organisation du travail du comité :
Planification, priorisation des sujets, cadrage des débats.
Un accompagnement en cas d’absence de cadre légal :
Situations non couvertes par les expertises légales mais nécessitant un éclairage indépendant.
Une meilleure maîtrise des délais de consultation :
En s’accordant le temps de l’analyse.
Notre rôle : vous aider à évaluer si le projet entre dans cette catégorie, et vous assister dans la préparation de la procédure d’information et de consultation.
Notre valeur ajoutée dans le cadre des expertises libres
Solliciter Alteryys Expertise, c’est bénéficier d’un accompagnement rigoureux, au service des élus, avec des engagements forts :
Clarifier les enjeux et prioriser les sujets : notre approche permet de dégager les axes de travail les plus structurants pour le comité.
Exiger une information de qualité : nous vous aidons à renforcer le niveau d’exigence dans la communication d’éléments par l’employeur.
Renforcer votre capacité d’analyse : grâce à nos outils, notre pédagogie et notre présence constante, nous vous aidons à tirer le meilleur parti des informations disponibles.
Quand et comment recourir à Alteryys Expertise ?
Les expertises libres sont à l’initiative du CSE et peuvent être déclenchées à tout moment. Il suffit d’un vote en séance plénière pour les valider et engager leur mise en œuvre.
Nous sommes disponibles pour vous présenter les différentes modalités possibles et adapter notre intervention à vos besoins spécifiques.