Comprendre les droits, structurer l’action collective, défendre efficacement les intérêts des salariés. Cette formation incontournable permet aux élus du CSE d’acquérir tous les fondamentaux nécessaires pour exercer leur mandat avec rigueur, impact et légitimité.
Le programme de la formation
Cette session de deux jours, co-animée par notre équipe et des spécialistes du droit social, vous plonge au cœur des responsabilités du CSE. Elle s’organise autour de 6 axes structurants :
1. Introduction au CSE
- Périmètres de mise en place
- Durée, renouvellement et fin de mandat
- Élections partielles
- Statut protecteur des élus
2. Identifier le rôle des membres du CSE
- Composition tripartite
- Suppléance et régies de remplacement
- Notion de bureau du CSE
- Statut de personne morale
- Quiz de consolidation des acquis
3. Utiliser les moyens du CSE dans le respect des règles
- Heures de délégation
- Déplacements
- Droit à la formation
- Moyens matériels et outils de communication
- Budgets (fonctionnement & ASC)
- Obligations comptables
- Règlement intérieur
- Quiz de connaissances
4. Organisation et déroulement des réunions
- Fréquence, convocation et ordre du jour
- Visioconférence, sténographie et enregistrement
- Suspension de séance et vote
- Confidentialité et procès-verbaux
- Quiz de validation
5. Santé, sécurité et conditions de travail
- Attributions générales et enquêtes
- Inspections
- Droit d’alerte en cas de danger grave
- Recours aux experts
- Quiz dédié
6. Gestion économique, sociale et culturelle
- Information-consultation, BDES
- Consultations récurrentes et ponctuelles
- Alerte économique et sociale
- Activités sociales & culturelles : prestations, régime social, contrôle URSSAF
- Quiz final & mises en situation
Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel :
Élus titulaires et suppléants
Référents harcèlement
Représentants syndicaux
Membres de commissions (SSCT notamment)
Aucun prérequis n’est nécessaire. Que vous soyez nouvel élu ou confirmé, cette session vous offre des repères solides pour structurer votre mandat et affirmer votre posture d’acteur au sein de l’instance.
Quels sont les objectifs pédagogiques ?
Nous avons conçu cette formation comme un socle opérationnel pour vous permettre de :
Acquérir les bases juridiques du fonctionnement du CSEes formes de harcèlement et de violence
Comprendre vos missions dans toutes leurs dimensions
Structurer vos actions avec rigueur et méthode
Utiliser les moyens à votre disposition dans le respect des règles
Identifier les enjeux de votre entreprise pour y répondre avec pertinence
En plus de l’apport théorique, des quiz, mises en situation et échanges entre pairs renforcent l’appropriation des contenus et la montée en compétence des participants.