Bien gérer les budgets du CSE, c’est garantir l’équilibre entre efficacité, conformité réglementaire et équité sociale. Cette formation d’une journée permet aux élus d’aborder avec clarté toutes les règles liées aux budgets de fonctionnement et des ASC, en tenant compte des risques URSSAF et des responsabilités juridiques du CSE.
Le programme de la formation
Cette session d’une journée s’appuie sur les retours terrain des élus et les apports juridiques d’avocats partenaires. Elle se structure autour de cinq axes :
1. Organisation interne et moyens de l’instance
- Rappel sur la structuration du CSE
- Moyens matériels et humains à disposition
2. Comprendre et gérer les budgets
- Séparation entre budget de fonctionnement et budget ASC
- Nouvelles règles de calcul de l’assiette
- Bonnes pratiques d’utilisation
- Obligations comptables
- Cas de transferts budgétaires
3. Politique sociale, risques URSSAF et obligations
- Définition des bénéficiaires
- Prestations sociales et règles d’attribution
- Régime social applicable aux prestations
- Contrôle URSSAF : points de vigilance
- Focus sur les assurances et les risques associés
4. Le CSE comme personne morale
- Signatures de contrats avec des prestataires
- Obligations du CSE en tant qu’employeur
- Gestion du patrimoine : règles de transfert
5. Élaboration ou mise à jour du règlement intérieur
- Clauses indispensables
- Dispositions complémentaires
- Procédures d’adoption ou de révision
Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse à :
Tous les membres élus du CSE, titulaires ou suppléants
Les trésoriers et présidents du CSE
Les membres des commissions en charge des finances ou des ASC
Toute personne en charge de la gestion ou du contrôle des budgets du CSE
Que vous soyez nouvel élu ou référent confirmé, cette session vous apporte des repères solides pour une gestion sereine, conforme et responsable des ressources du CSE.
Quels sont les objectifs pédagogiques ?
À l’issue de cette journée de formation, les élus seront en capacité de :
Distinguer clairement les budgets de fonctionnement et ASC
Utiliser les ressources du CSE dans le respect du cadre légal
Gérer les prestations sociales sans discrimination ni risques URSSAF
Sécuriser leurs pratiques comptables et contractuelles
Élaborer ou actualiser un règlement intérieur rigoureux
Ce temps de formation permet aussi de partager des cas concrets et de renforcer la culture financière du collectif d’élus.