Lorsqu’un projet envisagé par l’entreprise modifie l’organisation, les conditions de travail ou les conditions de santé et de sécurité, celui-ci peut être qualifié de projet important au sens du Code du travail (art. L.2315-94-2). Avant sa mise en œuvre, l’employeur doit impérativement informer et consulter le CSE.
Dans ce contexte, le CSE peut se faire assister par un expert habilité. Cette intervention, prise en charge à 80 % minimum par l’employeur, permet aux élus d’évaluer les conséquences du projet et de formuler des propositions concrètes afin d’améliorer le projet et agir pour prévenir les risques.
Chez Alteryys Expertise, nous accompagnons les représentants du personnel avec rigueur, méthode et engagement pour garantir l’exercice plein et entier de leurs prérogatives.
Ce qui caractérise un projet important
Un projet est dit « important » non pas en fonction du nombre de salariés concernés, mais en raison de ses impacts sur l’organisation du travail, la santé, la sécurité ou les conditions de travail.
Il peut s’agir :
D’une réorganisation, avec ou sans suppression de postes
D’un déménagement ou d’un réaménagement significatif
Du déploiement d’un nouvel outil ou procédé de travail
Notre rôle : vous aider à évaluer si le projet entre dans cette catégorie, et vous assister dans la préparation de la procédure d’information et de consultation.
Pourquoi recourir à Alteryys Expertise ?
Nous apportons au CSE une analyse à 360 degrés, qui croise les dimensions organisationnelles, sociales du projet ainsi que ses impact sur le quotidien des salariés, pour vous permettre de :
Comprendre les enjeux du projet, ses objectifs, ses moyens, son calendrier ;
Identifier les impacts sur l’organisation et le collectif de travail ;
Proposer des ajustements ou des alternatives pour préserver les conditions de travail ;
Maintenir la vigilance sur les risques psychosociaux et les conditions de santé et de sécurité.
Nous intervenons comme un partenaire stratégique, attentif à la réalité du terrain et à vos besoins spécifiques.
Intervenir tôt pour agir efficacement
Nous vous recommandons de nous contacter dès que le projet est porté à votre connaissance. Tout se joue lors de la première réunion d’information avec la direction.
Notre approche est opérationnelle et sur mesure, pensée pour agir vite et utilement. Nous vous aidons à :
Préparer la première réunion du CSE ;
Élaborer une stratégie d’analyse et d’intervention ;
Structurer vos échanges avec l’employeur.
Article de référence : L.2315-94-2 du Code du travail.