par Amelie | Déc 18, 2025 | Co-financé CSE/employeur
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le comité social et économique (CSE) peut se faire assister par un expert habilité pour accompagner les organisations syndicales représentatives dans la préparation des négociations sur l’égalité professionnelle. Chez...
par Amelie | Déc 18, 2025 | Co-financé CSE/employeur
Lorsqu’une entreprise décide de prendre le contrôle d’une autre société cotée, elle peut lancer une offre publique d’achat (OPA) ou une offre publique d’échange (OPE). Dans ce contexte stratégique et sensible, le comité social et économique (CSE) de la société cible...
par Amelie | Déc 18, 2025 | Co-financé CSE/employeur
Lorsque le comité social et économique (CSE) identifie des faits susceptibles d’affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut déclencher une procédure de droit d’alerte économique. Contrairement aux consultations classiques initiées...
par Amelie | Déc 18, 2025 | Co-financé CSE/employeur
Lorsqu’un projet envisagé par l’entreprise modifie l’organisation, les conditions de travail ou les conditions de santé et de sécurité, celui-ci peut être qualifié de projet important au sens du Code du travail (art. L.2315-94-2). Avant sa mise en œuvre, l’employeur...
par Amelie | Déc 18, 2025 | Co-financé CSE/employeur
Chaque année, le comité social et économique (CSE) est informé et consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’emploi. Dans ce cadre, le CSE peut se faire assister par un expert-comptable, dont l’intervention est financée à 80...
