Lorsqu’une entreprise décide de prendre le contrôle d’une autre société cotée, elle peut lancer une offre publique d’achat (OPA) ou une offre publique d’échange (OPE). Dans ce contexte stratégique et sensible, le comité social et économique (CSE) de la société cible doit impérativement être informé et consulté sur l’opération.
Le CSE peut se faire assister par un expert-comptable. Cette mission est financée à 80 % au minimum par l’employeur – et parfois intégralement – conformément aux articles L.2312-42 et suivants et L.2315-92/93 du Code du travail.
Chez Alteryys Expertise, nous intervenons rapidement pour permettre aux élus de décrypter l’opération, d’en mesurer les conséquences sociales et économiques, et d’exercer pleinement leurs droits.
Pourquoi le CSE doit pouvoir s’appuyer sur un expert ?
Lorsque l’entreprise est ciblée par une OPA ou une OPE, les élus du CSE doivent réagir dans des délais très courts et avec un haut niveau d’exigence. L’accompagnement par un expert-comptable est alors un levier décisif pour :
Comprendre la nature de l’opération : amicale ou hostile
Analyser les intentions stratégiques de l’acquéreur
Évaluer les conséquences sociales, industrielles et financières
Préparer des auditions ciblées de l’auteur de l’offre
Le CSE peut – et doit – exiger de l’émetteur une documentation complète sur sa stratégie, sa politique de développement et ses impacts potentiels sur l’emploi et les conditions de travail.
Notre engagement aux côtés des élus face aux signaux d’alerte
Notre engagement auprès des élus dans le cadre d’une OPA ou d’une OPE
Notre cabinet agit avec réactivité, rigueur et pédagogie pour :
Décrypter la stratégie de l’acquéreur : intentions de moyen et long terme, projet industriel et managérial.
Évaluer les risques et opportunités pour l’entreprise cible et ses salariés.
Préparer les échanges avec l’émetteur de l’offre, notamment dans le cadre des auditions.
Outiller les élus pour formuler un avis éclairé et stratégique.
Notre spécialisation auprès des CSE vous garantit un accompagnement adapté à la complexité de ces opérations.
Quand et comment recourir à Alteryys Expertise ?
Le déclenchement d’une OPA ou OPE impose une réactivité maximale. La désignation de l’expert doit intervenir très rapidement, dès que l’opération est rendue publique.
Nous vous conseillons donc de nous contacter dès l’annonce du projet : cela permet de cadrer rapidement la mission, de constituer les éléments d’analyse et d’organiser les premiers échanges avec l’auteur de l’offre.
Nous vous accompagnons à chaque étape de la procédure, en lien avec votre calendrier légal et les obligations de consultation du CSE.