Les prestations co-financées par l’employeur (80 %) et le CSE (20 %)

Certaines expertises du CSE, dites co-financées, sont prévues par la loi dans des situations où les représentants du personnel doivent être en mesure d’analyser en profondeur la stratégie de l’entreprise. Dans ce cadre, 80 % des honoraires sont pris en charge par l’employeur, et 20 % par le CSE, via son budget de fonctionnement.

Ces missions portent sur des enjeux majeurs : orientations stratégiques, projets importants, offres publiques d’acquisition, égalité professionnelle ou droit d’alerte économique. Elles permettent au CSE d’exercer pleinement son rôle de contre-pouvoir éclairé, en s’appuyant sur une expertise indépendante.

Orientations stratégiques de l’entreprise

Comprendre les choix à long terme, évaluer leur cohérence et leurs impacts sociaux.

Projets importants

Anticiper les conséquences sur l’emploi, les conditions de travail et l’organisation.

Droit d’alerte économique

Déclencher une expertise face à une situation préoccupante ou inexpliquée.

Offre publique d’acquisition (OPA)

Être accompagné lors d’une opération financière majeure affectant l’entreprise.

Égalité professionnelle

Analyser les écarts de traitement, poser les bons constats, proposer des actions correctives.

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