Lorsqu’un projet de licenciement économique touche 10 salariés ou plus dans une entreprise de plus de 50 salariés, l’employeur a l’obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. Dans ce contexte, le comité social et économique (CSE) doit être informé et consulté en amont du projet.
Le CSE peut alors se faire assister par un expert-comptable, intégralement financé par l’employeur, conformément aux articles L.1233-30, L.1233-34, L.2315-92, L.2315-80 et L.2315-83 du Code du travail.
Chez Alteryys Expertise, nous défendons les élus du personnel à chaque étape, pour les aider à comprendre, analyser et anticiper les impacts du projet.
Pourquoi le CSE doit pouvoir s’appuyer sur un expert ?
Pour exercer pleinement ses prérogatives dans une situation aussi structurante que complexe, le CSE doit pouvoir compter sur une équipe pluridisciplinaire, à même de :
Questionner le(s) motif(s) économique invoqués
Analyse de la réalité et de la pertinence des motifs économiques avancés.
Evaluer les impacts sociaux et organisationnels
Mesure des effets du projet sur les effectifs restants, la charge de travail et les compétences et analyse des modalités de réorganisation envisagées et de leur faisabilité opérationnelle.
Apprécier les impacts juridiques
Apprécier les conséquences du projet sur les conditions de travail, la santé physique et mentale des salariés ; identifier les facteurs de risques psychosociaux induits par la réorganisation ou les suppressions d’emplois,
Aux côtés des élus, Alteryys analyse le bien-fondé du motif économique, interroge la pertinence du projet présenté par l’employeur et formule des recommandations concrètes sur les mesures sociales envisagées.
Notre mission ne s’arrête pas à l’analyse : elle vise également à faire émerger des alternatives crédibles, soutenues par des arguments solides, auxquelles l’entreprise devra répondre.
Notre engagement auprès des élus face au PSE
Stratégique
Nous questionnons les fondements économiques du projet, sa cohérence et sa légitimité.
Social
Nous vous aidons à améliorer les mesures d’accompagnement, à anticiper les impacts sur les conditions de travail, la santé et la sécurité.
Alternatif
Nous travaillons avec vous à la formulation de contre-propositions pertinentes.
Humain
Nous vous accompagnons dans la gestion des temps forts et faibles de la procédure, avec méthode et disponibilité.
Quand et comment recourir à Alteryys Expertise ?
L’intervention de l’expert-comptable doit être envisagée dès que l’éventualité d’un PSE se dessine.
Plus notre mission débute tôt, plus nous avons la possibilité de préparer efficacement les analyses, d’objectiver les données, et de structurer les échanges avec la direction.
En cas de négociation d’un accord majoritaire, nous pouvons également accompagner les organisations syndicales représentatives.