Chaque année, le comité social et économique (CSE) est obligatoirement informé et consulté sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
Cette consultation constitue une obligation légale prévue par les articles L.2312-17 et L.2315-91 du Code du travail.
Dans ce cadre, le CSE peut se faire assister par un expert-comptable, dont l’intervention est intégralement financée par l’employeur.
Chez Alteryys Expertise, nous accompagnons les élus du personnel dans ce temps fort du dialogue social. Notre approche combine expertise sociale, analyse rigoureuse des données et pédagogie, afin de vous permettre de porter un avis éclairé, argumenté et utile sur les enjeux humains et sociaux de votre entreprise.
Pourquoi cette consultation est-elle déterminante ?
La consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi permet au CSE d’appréhender les enjeux sociaux majeurs auxquels l’entreprise et le collectif de travail sont confrontés.
À travers cette consultation, le CSE est amené à se prononcer notamment sur :
L’évolution des effectifs et la structure de l’emploi
Les parcours professionnels : politiques de formation, de rémunération individuelle et collective
Les conditions de travail et la pertinence des dispositifs de prévention
La cohérence entre la stratégie de l’entreprise et ses impacts sociaux
L’avis du CSE sur ces sujets est une étape clé du dialogue social. Il permet d’objectiver les constats, d’alerter sur les risques sociaux et de préparer les échanges futurs, notamment dans le cadre des négociations collectives.
Pourquoi faire appel à Alteryys Expertise ?
Spécialistes de l’accompagnement des CSE, nous mobilisons nos compétences comptables, sociales et organisationnelles pour vous offrir une lecture indépendante et approfondie du volet social de votre entreprise.
Notre intervention s’articule autour de plusieurs axes complémentaires :
Appréhender l’ensemble des enjeux sociaux
analyse des effectifs, des mouvements de personnel, des politiques de formation et de rémunération, étude des données sociales et des indicateurs clés.
Accompagner le CSE dans la structuration de sa stratégie de représentant du personnel
…afin de renforcer la portée de son avis et sa capacité d’intervention.
Pour cela, Alteryys Expertise s’appuie sur :
- un droit d’accès très étendu à l’information : mouvements de personnel, fichiers individuels de formation et de rémunération, journaux de paie, relevés d’absentéisme, avec, si nécessaire, un audit approfondi des bulletins de paie ;
- une approche opérationnelle et innovante de l’analyse des conditions de travail, intégrant les réalités de terrain et les pratiques professionnelles.
Nous vous aidons à objectiver les constats, à poser les bonnes questions et à construire un avis social solide et argumenté.
Quand et comment recourir à Alteryys Expertise ?
Dès que la date d’ouverture de la procédure de consultation est connue, nous vous recommandons de solliciter notre cabinet. Une anticipation suffisante permet de préparer efficacement l’analyse et les échanges avec la direction.
Plus notre accompagnement débute tôt, plus il est possible de bâtir une démarche structurée, utile et adaptée aux attentes des élus.
Notre intervention se veut :
- Opérationnelle, en lien direct avec vos réalités de terrain,
- Accessible, grâce à des livrables clairs et des restitutions pédagogiques,
- Stratégique, pour vous permettre de capitaliser sur cette consultation et préparer les négociations à venir (NAO, égalité professionnelle, accords seniors, etc.).