Politique de confidentialité

Pour le Cabinet ALTERYYS EXPERTISE, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Lors de votre utilisation du site https://alteryys.fr/ (le « Site ») et dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec vous, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « LIL » (dénommés ensemble la « Règlementation Applicable »).

Qui est le responsable de traitement ?

Lors de votre navigation sur notre Site et/ou dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec vous, le responsable de traitement est la société ALTERYYS EXPERTISE, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 882 869 639 et dont le siège social est situé au 48 rue Beaubourg, 75003 Paris (« Nous »).

Quelles données collectons-nous ?

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :

Des données d’identification (nom, prénom, email, numéro de téléphone) ;
Des données relatives à votre vie professionnelle (nom de l’entreprise, fonction dans votre entreprise et/ou votre CSE) ;
Des données économiques et financières (RIB, factures, lettres de mission);
Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.

Les données obligatoires sont indiquées par un astérisque lorsque vous nous fournissez vos données.

Sur quelles bases légales, pour quels objectifs et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Objectifs	Bases légales	Durées de conservation
Traiter vos demandes de contact et d’information	Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande	Les données personnelles sont conservées pendant la durée de traitement de la demande. En cas de conclusion d’un contrat, elles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Exécuter votre commande, effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients concernant les contrats, devis, lettres de mission, factures, et s’assurer du suivi de la relation contractuelle avec nos clients	Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous	Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. Les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.
Constituer un fichier de clients et prospects	Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité	Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.
Réaliser du démarchage téléphonique	Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité	Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact.
Répondre à vos demandes d’information	Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes	Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
Traitement des candidatures et gestion des entretiens (présélection des candidats, prise de contact pour évaluer la capacité du candidat à occuper le poste, finalisation du processus de recrutement)	Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande	Vos données sont conservées en base active pendant toute la durée du processus de recrutement jusqu’à la décision d’embauche. En cas de refus de votre candidature, vos données peuvent être conservées 3 mois après la fin du recrutement afin d’être en mesure de vous apporter des explications sur les raisons ayant conduit au rejet de votre candidature. Vos données peuvent être conservées en archivage intermédiaire à des fins probatoires pendant 5 ans à compter de la date de décision d’embauche.
Constitution d’une Cvthèque	Votre consentement	Les données sont conservées pendant deux ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
Gérer les demandes d’exercice de droits	Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci	Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans. Les informations permettant la gestion de vos demandes d’exercice de droits en application du RGPD seront conservées pendant 3 ans à compter de la demande.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

Le personnel de notre société ;
Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, logiciel ERP, logiciel de signature électronique, prestataire de messagerie électronique, outil de gestion des cookies ;
Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société OVH et nos serveurs physiques, situés en France.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

Droit à l’information: c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
Droit d’accès: vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
Droit de rectification: vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD
Droit à la limitation: vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
Droit à l’effacement: vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables, conformément à l’article 77 du RGPD.
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
Droit de retirer votre consentement à tout moment: pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Droit à la portabilité: selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Droit d’opposition: en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

Quels cookies utilisons-nous ?

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.

Point de contact pour exercer vos droits

Email de contact : contact@alteryys.fr

Adresse de contact : 48 rue Beaubourg, 75003 Paris

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur : le 05/07/2023